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L'essentiel par l'éditeur
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants, nécessitant un rapport d'orientation budgétaire (ROB) détaillé. Ce rapport doit inclure des prévisions financières, des engagements pluriannuels et des informations sur la dette. Le DOB doit être organisé dans un délai raisonnable avant le vote du budget primitif. Il est crucial pour la transparence et la légalité du processus budgétaire, et doit être accessible au grand public.
Le DOB est avant tout une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants ; il s’effectue sur la base d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB), élaboré sous la responsabilité du président du CCAS/CIAS. Le directeur doit veiller à ce que son contenu réponde bien aux exigences des textes. Il est notamment tenu :
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