Élaborer un débat d’orientation budgétaire dynamique

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Mise à jour le 28 mars 2024 | Référence : 11062

L'essentiel par l'éditeur

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants, nécessitant un rapport d'orientation budgétaire (ROB) détaillé. Ce rapport doit inclure des prévisions financières, des engagements pluriannuels et des informations sur la dette. Le DOB doit être organisé dans un délai raisonnable avant le vote du budget primitif. Il est crucial pour la transparence et la légalité du processus budgétaire, et doit être accessible au grand public.

  • Quelles sont les obligations légales pour organiser un débat d'orientation budgétaire ?
  • Quels éléments doivent être inclus dans le rapport d'orientation budgétaire ?
  • Comment assurer la transparence et la légalité du processus budgétaire ?
1.

S’assurer de la régularité du débat d’orientation budgétaire

Le DOB est avant tout une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants ; il s’effectue sur la base d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB), élaboré sous la responsabilité du président du CCAS/CIAS. Le directeur doit veiller à ce que son contenu réponde bien aux exigences des textes. Il est notamment tenu :

  • d’organiser le débat d’orientation budgétaire lors d’une séance ordinaire du conseil d’administration (CA) qui lui soit pleinement dédiée. Depuis l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57, cette séance doit avoir lieu dans un délai de 10 semaines précédant le vote du budget primitif ; ce délai était précédemment de 2 mois sous la M14. Ce délai n’est pas une contrainte mais une nouvelle souplesse : rien ne vous oblige à organi...
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